Avis Juridique

Titulaire du site web

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), le domaine et ce site web (www.grupsa.com) appartiennent aux sociétés suivantes, désignées conjointement « GRUPSA » :

• GRUPSA GLOBAL, S.L. — N° fiscal B82635905 — Registre du commerce : Tome 15.235, Livre 0, Folio 61, Feuille M-255101.
• GRUPO METAL SYSTEM, S.A. — N° fiscal A78558897 — Tome 8.490, Livre 3, Folio 56, Feuille 70.526-3.
• SERVIGROUP KIRA, S.L. — N° fiscal B83551200 — Tome 18.504, Livre 0, Folio 86, Feuille M-321530.
• ROMAYO, S.A. — N° fiscal A81585382 — Tome 12.409, Livre 0, Folio 126, Feuille M-197326.

Siège social commun : Ctra. M-404, Km. 20 — 28971 Griñón (Madrid), Espagne. Téléphone : +34 918 140 502. E-mail : lopd@grupsa.com.

Objet

GRUPSA fabrique, commercialise et installe des systèmes de portes automatiques et hermétiques ainsi que des solutions pour le secteur de la santé et d’autres secteurs. Ce site web fournit des informations sur ses produits et services et met à disposition des formulaires de contact.

Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur ce site confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation du présent Avis Juridique. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site et de ses contenus, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi et de l’ordre public.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies de produits, designs, logos, marques, ainsi que le logiciel et le code) appartiennent à GRUPSA ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans l’autorisation expresse de GRUPSA est interdite.

Responsabilité

GRUPSA n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ni de l’éventuelle indisponibilité, des erreurs ou des interruptions du service. Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers ; GRUPSA n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Protection des données

Le traitement des données personnelles communiquées via le site est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Législation applicable et juridiction

Le présent Avis Juridique est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur lorsqu’il est consommateur ; dans les autres cas, à ceux de Madrid, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

Résolution des litiges en ligne

Si vous êtes consommateur, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.