MENTIONS LÉGALES

Les présentes Mentions légales établissent l’information générale que les prêteurs de services à travers la Société de l’Information sont obligés à mettre à disposition des consommateurs et des utilisateurs par impératif de l’Article 10. De la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Par conséquence, on informe des points suivants :

  1. Grupsa est un groupe de sociétés qui ont pour objet la fabrication de menuiserie métallique et la maintenance de systèmes de portes.
  2. Le domaine d’internet « com » appartient au GRUPO METAL SYSTEM, S.A, ayant son domicile à Ctra. M-404 Km. 20, 28971 Griñón (Madrid). L’adresse générale du courrier électronique est protecciondedatos@grupsa.com
  3. Les normes professionnelles appliquées aux services fournis par GRUPSA sont définies dans la réglementation de l’industrie Sidérométallurgique.
  4. Le NIF de GRUPO METAL SYSTEM, S.A A-78558897. La société est inscrite dans le Registre de Commerce de Madrid, Tome 8490, livre 7376, feuille 56 y page 70526-3.es

UTILISATION DU SITE INTERNET ET ACCEPTATION

L’accès au site Internet www.grupsa.com attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation entière et sans réserves de toutes et chacune de ses conditions inclues dans les Mentions Légales.

Le contenu des présentes Mentions Légales est susceptible d’être modifié, de sorte que son acceptation par l’utilisateur concernera les Mentions Légales publiées par GRUPSA au moment ou l’utilisateur accède au site Internet. Par conséquence, à chaque fois que l’utilisateur accède au site Internet, il doit lire attentivement les présentes Mentions Légales.

En outre, l’accès au site Web www.grupsa.com est soumis à tous les avis, conditions d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur par GRUPSA qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser les services, les produits et les utilités offerts par GRUPSA à travers le site Web www.grupsa.com conformément à la loi, aux Mentions légales, et d’autres avis et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à l’ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs.

Généralement, l’accès à l’information et aux utilités du site Internet peut exiger ou non une souscription préalable ou un enregistrement de l’utilisateur. A cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données personnelles communiquées aussi bien en remplissant le formulaire d’enregistrement. L’utilisateur s’engage, et il est responsable de maintenir toute l’information fournie actualisée. Le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sera réalisé par GRUPSA sous réserve de la Politique de Confidentialité qui figure sur ce site Internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les marques, noms commerciaux, signes distinctifs, services, contenus et informations de toute sorte qui figurent sur ce site Internet appartiennent à GRUPSA, de façon, qu’ils ne doivent pas être reproduits, distribués, communiqués publiquement, transformés ou modifiés sans l’autorisation expresse de cette société. Par contenus de ce site Internet, -non limitatifs- nous entendons; les textes, photographies, graphiques, images, logiciel, links et des autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source.

L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures différents  à ceux qui sont mises à son disposition ou, en général, à ceux qui sont employés normalement sur internet à condition que des derniers ne présentent aucun risque ou dommage, ou rendre inutile le site web et/ ou ses contenus.

Les possibles références sur le site Internet de GRUPSA à tout produit, service, processus, link, hypertexte ou toute autre information en utilisant la marque, le nom commercial ou le fabriquant ou fournisseur, etc. qui sont propriété de tiers ne constitue pas ou n’implique pas, un soutien, parrainage ou recommandation de la part de GRUPSA.

Exclusion de responsabilités et garanties 

  1. Contenus:

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  1. Disponibilité ou continuité :

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  1. Virus et codes malveillants:

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  1. Linking:

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Protection de données personnelles

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NOTIFICATIONS

Toutes les notifications ou communications réalisées par les utilisateurs à GRUPSA sont considérées efficaces à tous égards, quand elles s’adressent au Service Client à travers une des voies suivantes:

  • Par courrier postal à l’adresse suivante: Ctra. M-404 Km. 20, 28971 Griñón Madrid.
  • En envoyant un mail à l’adresse électronique suivante: protecciondedatos@grupsa.com.

De même, toutes les notifications réalisées par GRUPSA aux utilisateurs sont considérées efficaces, à tous égards, quand elles sont réalisées par une des voies suivantes :

  • Par un courrier postal à l’adresse fournie par l’utilisateur à la société GRUPSA.
  • Par un appel téléphonique ou un fax sur le numéro fourni par l’utilisateur à la société.
  • Par un mail à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à la société.

Par conséquence, pour que ces notifications puissent se dérouler, il est nécessaire que l’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont actuelles et vraies, en s’engageant à notifier toute modifications de celles-ci.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes Mentions Légales sera le droit espagnol et la juridiction compétente pour connaitre toute plainte que ce site Internet suscite sera celle des cours et tribunaux de Madrid.